J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01105
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Arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination du président de la mission pour le commerce électronique
NOR : ECOI0000019A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 janvier 2000, M. Lorentz (Francis) est nommé président de la mission pour le commerce électronique.